• 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604 €
• 8,50% pour une rémunération supérieure à 7604 € et n’excédant pas 15 185 €
• 13,60% pour une rémunération brute supérieure à 15 185 €
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Au journal officiel du 30 octobre : arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Cet arrêté prévoit l’abrogation de l’arrêté du 4 juin 1996 à compter du 30 juin 2012. Extrait du dit arrêté de 1996 : « Le brevet d'Etat d'Educateur sportif du premier degré, option Vol libre, spécialité Parapente ou Delta, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à l'organisation et à l'enseignement de la spécialité considérée. Son titulaire peut initier et entraîner un ou plusieurs pratiquants en utilisant tout type de matériel autorisé. ... (Lire la suite)

La « Lettre d’info » de l’URSSAF du 28 octobre rappelle que pour l’année 2010 le montant des bons d’achat ou cadeaux alloués par l’employeur non soumis à cotisations et contributions sociales ne doit pas excéder 144 €.

L’attribution du bon d’achat doit par ailleurs être en lien avec l’un des événements suivants : naissance, mariage ou Pacs, retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas pour les salariés célibataires remplissant les conditions d’âge, Noël du salarié et Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile). ... (Lire la suite)

Le code de la construction et de l'habitation (CCH) fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions ont été élaborées en fonction de la nature de l'exploitation et de l'effectif du public. Des dispositions particulières existent notamment pour les petits établissements, dits « de 5ème catégorie ».

Des événements dramatiques ont montré que, dans les petits établissements comportant des locaux d'hébergement pour le public, les conséquences d'un sinistre pouvaient s'avérer très lourdes, notamment si un incendie se déclarait pendant la nuit et que les dispositions ... (Lire la suite)

Publication au Journal officiel du 19 octobre 2010 de deux arrêtés concernant le squash :

Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (cet arrêté prévoit l’abrogation de l’arrêté du 2 juillet 1996 à compter du 1er septembre 2012) ;

Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (cet arrêté prévoit l’abrogation de l’arrêté du 19 septembre 1996 ... (Lire la suite)

Publication d’un arrêté daté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

L’article 10 est complété et indique que l’administration « élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l'animation, et veille à son application. Elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions ... (Lire la suite)