Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Sécurité des parcours acrobatiques en hauteur

Les exploitants de parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont tenus de respecter l’obligation générale de sécurité posée par l’article L. 221-1 du code de la consommation. Il existe actuellement 2 normes européennes réglementant les PAH : la norme EN 15567-1  [ … ] Afficher la version complète

Sécurité des parcours acrobatiques en hauteur

Gardez vos éthylotests !

Le décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l’article R. 233-1 du code de la route (Journal officiel du 1er mars 2013) supprime la sanction prévue en cas d’absence d’éthylotest dans le véhicule. Cela étant l’obligation de possession à  [ … ] Afficher la version complète

Gardez vos éthylotests !

Détecteurs de fumée

Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 oblige au plus tard pour le 8 mars 2015 l’installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les lieux d’habitation. Les publics concernés sont les occupants et propriétaires de logements, ainsi que  [ … ] Afficher la version complète

Détecteurs de fumée

Le contrôle des ERP de 5ème catégorie

Le code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions ont été élaborées en fonction de la nature  [ … ] Afficher la version complète

Le contrôle des ERP de 5ème catégorie

Le casier judiciaire

Les informations les plus aléatoires circulent sur les casiers judiciaires. D’autant plus que, désormais, il y a une apparente contradiction entre la réglementation qui invite depuis 2001 les organisateurs à vérifier le bulletin n°3 des personnels des accueils de mineurs,  [ … ] Afficher la version complète

Le casier judiciaire

Artifices de divertissement

Deux textes, datés du 31 mai 2010, sont parus au Journal officiel du 2 juin : le décret n° 2010-580 et un arrêté qui concernent l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au  [ … ] Afficher la version complète

Artifices de divertissement

Sauvetage et sécurité en milieu aquatique

L’arrêté du 15 mars 2010 (JO du 12 mai), a créé un certificat de spécialisation de « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse et des sports spécialité (BPJEPS) « activités aquatiques »  [ … ] Afficher la version complète

Sauvetage et sécurité en milieu aquatique

Consignes incendie par l’employeur

Le décret n° 2010-78 du 28 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité précise que tous les employeurs sont désormais tenus, non seulement d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie,  [ … ] Afficher la version complète

Consignes incendie par l’employeur

Surveillance des piscines

Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 54712, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 novembre 2009) : /…/ Les piscines d’hôtel ou de camping ne sont pas soumises réglementairement à une obligation de surveillance par du  [ … ] Afficher la version complète

Surveillance des piscines

Transport de groupes d’enfants

Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de groupes d’enfants, généralement les jours les plus chargés de l’année. Pour l’année 2010, les jours « pressentis » par la Sécurité routière sont les samedis 31 juillet  [ … ] Afficher la version complète

Transport de groupes d’enfants