par Roger SONCARRIEU | Sep 23, 2011 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été saisie d’un refus d’accueil d’un enfant épileptique en centre de loisirs opposé par le maire de la commune en l’absence d’un encadrant supplémentaire pour s’occuper de l’enfant. Le...
par Roger SONCARRIEU | Août 25, 2010 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Les divers certificats réalisés par les praticiens ne donnent donc pas lieu à prise en charge, puisqu’ils ne relèvent pas de l’activité de soins. Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 63453, JO débats parlementaires/Assemblée nationale...
