Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
AFOCAL
AFOCAL

Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) – Dénouement

Dans son article 124, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a apporté les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif. Le code de l’action sociale et des familles est de ce fait modifié. Ainsi, l’article L. 432-4 indique  [ … ] Afficher la version complète

Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) – Dénouement

Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)

Le code de l’action sociale et des familles* a été modifié ce 22 mars 2012 afin que soient apportées les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif (CEE). Il est ainsi indiqué que le nombre de jours travaillés par une  [ … ] Afficher la version complète

Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)

Quel avenir pour le contrat d’engagement éducatif ?

Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent participer occasionnellement à l’animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs de  [ … ] Afficher la version complète

Quel avenir pour le contrat d’engagement éducatif ?

Emploi : discriminations saisonnières

Le Défenseur des droits, qui a succédé à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) depuis le 1er mai 2011, a rappelé que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituaient une « discrimination  [ … ] Afficher la version complète

Emploi : discriminations saisonnières

Educateurs territoriaux : des précisions sur le statut

I-Les membres du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l’établissement public.  [ … ] Afficher la version complète

Educateurs territoriaux : des précisions sur le statut

Evolution du cadre d’emploi « animateur territorial »

I-Les membres du cadre d’emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d’animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d’animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale,  [ … ] Afficher la version complète

Evolution du cadre d’emploi « animateur territorial »

Stages pratiques BAFA / BAFD : cotisations des stagiaires non rémunérés

L’arrêté du 25 mars 2011 (JO du  2 avril) indique que l’assiette servant de base au calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires non rémunérés au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au brevet  [ … ] Afficher la version complète

Stages pratiques BAFA / BAFD : cotisations des stagiaires non rémunérés

Intervenants occasionnels : Sécurité sociale

Formateurs occasionnels Pour l’emploi de formateurs occasionnels dont l’activité de formation ne dépasse pas 30 jours civils par année et par organisme de formation, les organismes de formation peuvent recourir à une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations de  [ … ] Afficher la version complète

Intervenants occasionnels : Sécurité sociale

Valeur du point – Convention collective de l’animation

La valeur du point est passée à 5,72 € à compter du 1er février 2011 (arrêté du 13 janvier 2011, Journal officiel du 21 janvier). Information courte sur la convention collective nationale de l’animation mais qui intéressera certainement un grand  [ … ] Afficher la version complète

Valeur du point – Convention collective de l’animation

Taxes sur les salaires

L’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 : 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604  [ … ] Afficher la version complète

Taxes sur les salaires
Bienvenue sur le blog Réglementation Jeunesse & Sports ! Vous y trouverez nos actualités, reportages photos, (lire la suite...)
Vous aimez ce blog ? Exprimez-le ci-dessous :)