Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Interdiction de transports d’enfants en car 2015

Chaque année, les organisateurs de colo attendent pour fixer définitivement leurs dates de séjour que soi(en)t annoncée(s) la ou les journées(s) « d’interdiction de transports d’enfants en autocar ». En effet,  depuis le terrible accident autoroutier de Beaune du 31 juillet 1982  [ … ] Afficher la version complète

Interdiction de transports d’enfants en car 2015

Gardez vos éthylotests !

Le décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l’article R. 233-1 du code de la route (Journal officiel du 1er mars 2013) supprime la sanction prévue en cas d’absence d’éthylotest dans le véhicule. Cela étant l’obligation de possession à  [ … ] Afficher la version complète

Gardez vos éthylotests !

Rappel : interdiction de transport d’enfants

Le transport en commun d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 30 juillet 2011 et le samedi 6 août 2011. Toutefois, cette interdiction ne  [ … ] Afficher la version complète

Rappel : interdiction de transport d’enfants

Transport de groupes d’enfants

Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de groupes d’enfants, généralement les jours les plus chargés de l’année. Pour l’année 2010, les jours « pressentis » par la Sécurité routière sont les samedis 31 juillet  [ … ] Afficher la version complète

Transport de groupes d’enfants

Ethylotests bientôt dans les autocars

Parution au Journal officiel du 25 novembre 2009 d’un arrêté en date du 13 octobre qui modifié l’arrêté du 2 juillet 1982. Un article 70 ter concerne les ceintures de sécurité, obligatoires à partir du 1er septembre 2015. Un dispositif  [ … ] Afficher la version complète

Ethylotests bientôt dans les autocars

Transport en commun de personnes

Un arrêté en date du 18 mai 2009 modifie l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. Le terme : « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d’un véhicule  [ … ] Afficher la version complète

Transport en commun de personnes
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