par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Le code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions ont été élaborées en fonction de la nature de...