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par Roger SONCARRIEU | Nov 4, 2010 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
A propos de l’applicabilité des dispositions de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) lorsque des équipements communaux sont mis à disposition de certaines associations. Cet article dispose notamment que toute...
