Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Extension de la dérogation BAFD en périscolaire

L’arrêté du 12 décembre 2013 permet aux titulaires du BAFD de diriger, par dérogation, un gros accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants. Mais cet arrêté limitait à un an (renouvelable) cette possibilité. L’arrêté du 3 novembre 2014 (modifiant l’arrêté  [ … ] Afficher la version complète

Extension de la dérogation BAFD en périscolaire

Nouvelle définition de l’accueil de loisirs périscolaire

Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en : Différenciant l’accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu’il y a école dans la journée – même si c’est  [ … ] Afficher la version complète

Nouvelle définition de l’accueil de loisirs périscolaire

Dispositifs d’accompagnement scolaire

Les différents dispositifs d’accompagnement, qu’ils soient d’initiative locale ou ministérielle, répondent à des objectifs distincts. Chaque dispositif d’accompagnement s’inscrit dans un cadre précis et différencié des autres, tant au niveau des actions proposées que des publics visés. Les actions mises  [ … ] Afficher la version complète

Dispositifs d’accompagnement scolaire

Ecole : restauration scolaire

Réponse du ministère de l’Education nationale (question n° 10974, JO débats parlementaires/Sénat du 11 février 2010) : Le fait de laisser à la disposition de jeunes enfants fréquentant une école maternelle ou élémentaire un local équipé pour réchauffer la nourriture  [ … ] Afficher la version complète

Ecole : restauration scolaire
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