Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Rappel : interdiction de transport d’enfants

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 2 août 2011

Le transport en commun d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 30 juillet 2011 et le samedi 6 août 2011. Toutefois, cette interdiction ne  [ … ] Afficher la version complète

Transport en commun de personnes

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 13 novembre 2009

Un arrêté en date du 18 mai 2009 modifie l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. Le terme : « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d’un véhicule  [ … ] Afficher la version complète

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