par Roger SONCARRIEU | Mar 15, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Formateurs occasionnels Pour l’emploi de formateurs occasionnels dont l’activité de formation ne dépasse pas 30 jours civils par année et par organisme de formation, les organismes de formation peuvent recourir à une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations...
par Roger SONCARRIEU | Déc 5, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
L’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 : 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604 € 8,50% pour une rémunération...
