Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Modification des conditions de déclaration des ACM

L’arrêté du 3 novembre 2014 (relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du CASF) modifie les conditions de déclaration des ACM par : La création d’une fiche unique annuelle de déclaration pour les accueils  [ … ] Afficher la version complète

Modification des conditions de déclaration des ACM

L’accueil collectif de mineurs en refuge de montagne

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) exclut l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne. Afin de permettre la pratique des activités physiques  [ … ] Afficher la version complète

L’accueil collectif de mineurs en refuge de montagne

Nouvelle réglementation pour les activités sportives

Un arrêté* relatif aux Activités physiques en ACM daté du 25 avril 2012 comporte vingt-deux annexes avec la prise en compte d’une activité qui, jusqu’ici, n’était pas répertoriée en accueil de loisirs, à savoir le char à voile. Il abroge  [ … ] Afficher la version complète

Nouvelle réglementation pour les activités sportives

Sécurité sanitaire des aliments : consignes aux contrôleurs

Nous vous partageons une note rédigée en juin 2011 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) donnant un certain nombre de consignes concernant le contrôle des centres aérés, des colonies de vacances, des camps sous toile avec ou sans hébergement.  [ … ] Afficher la version complète

Sécurité sanitaire des aliments : consignes aux contrôleurs

Centres de loisirs : accueil du handicap

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été saisie d’un refus d’accueil d’un enfant épileptique en centre de loisirs opposé par le maire de la commune en l’absence d’un encadrant supplémentaire pour s’occuper de  [ … ] Afficher la version complète

Centres de loisirs : accueil du handicap

Administration centrale Jeunesse et Sports

Publication d’un arrêté daté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L’article 10 est complété  [ … ] Afficher la version complète

Administration centrale Jeunesse et Sports

CQP : nouveau diplôme d’animateur

L’arrêté du 23 juin 2010 (modifiant l’arrêté du 9 février 2007) a ajouté le certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire à la liste des titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation dans les séjours de vacances, les accueils sans  [ … ] Afficher la version complète

CQP : nouveau diplôme d’animateur

Le casier judiciaire

Les informations les plus aléatoires circulent sur les casiers judiciaires. D’autant plus que, désormais, il y a une apparente contradiction entre la réglementation qui invite depuis 2001 les organisateurs à vérifier le bulletin n°3 des personnels des accueils de mineurs,  [ … ] Afficher la version complète

Le casier judiciaire

Séjours de vacances : incidents en recul

L’été en cours est parti pour être moins dangereux que le précédent. Selon les chiffres du Ministère, il n’y a eu que 19 incidents déclarés au mois de juillet concernant les mineurs accueillis, et 6 concernant l’encadrement. Aucun décès. L’an  [ … ] Afficher la version complète

Séjours de vacances : incidents en recul

Mini-camps : une nuit supplémentaire

Le décret n° 2009-679 du 11 juin indique que les mini-camps d’une durée d’une à quatre nuits (au lieu de trois précédemment) constituent une activité des accueils de loisirs dès lors qu’ils concernent les mêmes mineurs dans le cadre du  [ … ] Afficher la version complète

Mini-camps : une nuit supplémentaire