Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
AFOCAL
AFOCAL

Cette page est une liste. Pour voir le contenu récent du blog, utilisez les menus ci-dessus...

Locaux : la mise à disposition constitue une subvention

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 4 novembre 2010

A propos de l’applicabilité des dispositions de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) lorsque des équipements communaux sont mis à disposition de certaines associations. Cet article dispose notamment que toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu  [ … ] Afficher la version complète

Subvention aux associations

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 13 novembre 2009

L’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements  [ … ] Afficher la version complète