par Roger SONCARRIEU | Sep 23, 2011 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été saisie d’un refus d’accueil d’un enfant épileptique en centre de loisirs opposé par le maire de la commune en l’absence d’un encadrant supplémentaire pour s’occuper de l’enfant. Le...
par Roger SONCARRIEU | Mar 15, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Formateurs occasionnels Pour l’emploi de formateurs occasionnels dont l’activité de formation ne dépasse pas 30 jours civils par année et par organisme de formation, les organismes de formation peuvent recourir à une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations...
par Roger SONCARRIEU | Déc 29, 2009 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (question n° 31456, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) : L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) remplace l’allocation...
