Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
AFOCAL
AFOCAL

Cette page est une liste. Pour voir le contenu récent du blog, utilisez les menus ci-dessus...

Taxes sur les salaires

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 5 décembre 2010

L’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 : 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604  [ … ] Afficher la version complète

Locaux : la mise à disposition constitue une subvention

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 4 novembre 2010

A propos de l’applicabilité des dispositions de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) lorsque des équipements communaux sont mis à disposition de certaines associations. Cet article dispose notamment que toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu  [ … ] Afficher la version complète

Taxation des revenus patrimoniaux des associations

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 4 novembre 2010

Aux termes de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009), les intérêts des parts de capital perçus par les organismes sans but lucratif (OBSL) sont désormais taxés au taux de  [ … ] Afficher la version complète

Subvention aux associations

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 13 novembre 2009

L’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements  [ … ] Afficher la version complète

Bienvenue sur le blog Réglementation Jeunesse & Sports ! Vous y trouverez nos actualités, reportages photos, (lire la suite...)
Vous aimez ce blog ? Exprimez-le ci-dessous :)