Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Détecteurs de fumée

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 12 janvier 2011

Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 oblige au plus tard pour le 8 mars 2015 l’installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les lieux d’habitation. Les publics concernés sont les occupants et propriétaires de logements, ainsi que  [ … ] Afficher la version complète

Le contrôle des ERP de 5ème catégorie

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 15 novembre 2010

Le code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions ont été élaborées en fonction de la nature  [ … ] Afficher la version complète

Consignes incendie par l’employeur

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 16 avril 2010

Le décret n° 2010-78 du 28 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité précise que tous les employeurs sont désormais tenus, non seulement d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie,  [ … ] Afficher la version complète