Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) – Dénouement

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 2 mai 2012

Dans son article 124, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a apporté les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif. Le code de l’action sociale et des familles est de ce fait modifié. Ainsi, l’article L. 432-4 indique  [ … ] Afficher la version complète

Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 26 mars 2012

Le code de l’action sociale et des familles* a été modifié ce 22 mars 2012 afin que soient apportées les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif (CEE). Il est ainsi indiqué que le nombre de jours travaillés par une  [ … ] Afficher la version complète

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