L’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 :
- 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604 €
- 8,50% pour une rémunération supérieure à 7604 € et n’excédant pas 15 185 €
- 13,60% pour une rémunération brute supérieure à 15 185 €
Le montant de l’abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires prévu en faveur des associations de moins de trente salariés s’établit, quant à lui, à 6002 € (contre 5913 € pour les rémunérations versées en 2010).