L’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 : 4,25% pour une...
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Taxes sur les salaires

Article de Roger SONCARRIEU Commentaires fermés sur Taxes sur les salaires

taxe salaireL’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 :

  • 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604 €
  • 8,50% pour une rémunération supérieure à 7604 € et n’excédant pas 15 185 €
  • 13,60% pour une rémunération brute supérieure à 15 185 €

Le montant de l’abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires prévu en faveur des associations de moins de trente salariés s’établit, quant à lui, à 6002 € (contre 5913 € pour les rémunérations versées en 2010).