Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Le Cahier de l’animateur d’ACM (2026) : l’essentiel entre vos mains !

Co-éditée avec les équipes pédagogiques de l’Afocal, le Journal de l’Animation propose la 2eme édition du Cahier de l’animateur d’ACM. Ce livret est un incontournable avec les fondamentaux de la formation BAFA. Nous le remettons à chacun de nos stagiaires  [ … ] Afficher la version complète

Le Cahier de l’animateur d’ACM (2026) : l’essentiel entre vos mains !

Locaux : la mise à disposition constitue une subvention

A propos de l’applicabilité des dispositions de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) lorsque des équipements communaux sont mis à disposition de certaines associations. Cet article dispose notamment que toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu  [ … ] Afficher la version complète

Locaux : la mise à disposition constitue une subvention

Service civique : précisions

Morceaux choisis de la foire aux questions disponible sur les sites du gouvernement : qui accueille les volontaires, comment obtenir l’agrément, cumul avec une activité salariale ou des études, … 1.4. Quels sont les organismes qui peuvent accueillir des volontaires  [ … ] Afficher la version complète

Service civique : précisions

Allocation d’éducation enfants handicapés (AEEH)

Réponse du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (question n° 31456, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) : L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) remplace l’allocation d’éducation spéciale  [ … ] Afficher la version complète

Allocation d’éducation enfants handicapés (AEEH)

Prestations de service CAF

Afin de garantir un accès à tous favorisant la mixité sociale, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) a intégré comme principe la mise en place, par les gestionnaires d’accueils de loisirs, d’une tarification modulée en fonction des revenus (cf.  [ … ] Afficher la version complète

Prestations de service CAF

Subvention aux associations

L’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements  [ … ] Afficher la version complète

Subvention aux associations