par Roger SONCARRIEU | Déc 5, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
L’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 : 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604 € 8,50% pour une rémunération...
