par Roger SONCARRIEU | Août 27, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Les associations ont la possibilité de faire bénéficier leurs bénévoles d’une couverture « accident du travail » dont les montants varient selon le type d’organisme et l’activité des bénévoles : -organisme à objet social = 17 € par an pour le cas général (risque 91.3...
par Roger SONCARRIEU | Juil 11, 2011 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
L’arrêté du 25 mars 2011 (JO du 2 avril) indique que l’assiette servant de base au calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires non rémunérés au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au...
par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
La « Lettre d’info » de l’URSSAF du 28 octobre rappelle que pour l’année 2010 le montant des bons d’achat ou cadeaux alloués par l’employeur non soumis à cotisations et contributions sociales ne doit pas excéder 144 €. L’attribution du bon d’achat doit par ailleurs...
