par Roger SONCARRIEU | Nov 4, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent. Le texte introduit une possibilité...
par Roger SONCARRIEU | Sep 3, 2010 | Accueils et activités, Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du secrétaire d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité (questions n° 70059 et 78298, JO débats parlementaires/Assemblée nationale des 8 et 15 juin 2010) : S’agissant du financement du fonctionnement, le coût annuel à la place est plafonné à 8 000...
par Roger SONCARRIEU | Avr 19, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (question n° 6020, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 mars 2010 : L’article L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles relatif au nombre et l’âge des mineurs que...
par Roger SONCARRIEU | Déc 29, 2009 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du secrétaire d’Etat chargée de la Famille (question n° 34230, JO débats parlementaire/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) : crèche entrepriseLe développement des crèches d’entreprise, c’est-à-dire des crèches créées par les entreprises pour...
