Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Moins de 6 ans : accueil en surnombre

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 4 novembre 2010

Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent. Le texte  [ … ] Afficher la version complète

Financement des jardins d’éveil

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 3 septembre 2010

Réponse du secrétaire d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité (questions n° 70059 et 78298, JO débats parlementaires/Assemblée nationale des 8 et 15 juin 2010) : S’agissant du financement du fonctionnement, le coût annuel à la place est  [ … ] Afficher la version complète

Accueil simultané par une assistan(e) maternel(le)

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 19 avril 2010

Réponse du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (question n° 6020, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 mars 2010 : L’article L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles relatif au nombre et l’âge  [ … ] Afficher la version complète

Crèches d’entreprises

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 29 décembre 2009

Réponse du secrétaire d’Etat chargée de la Famille (question n° 34230, JO débats parlementaire/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) : crèche entrepriseLe développement des crèches d’entreprise, c’est-à-dire des crèches créées par les entreprises pour leurs propres salariés, et plus généralement  [ … ] Afficher la version complète

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