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Notre expertise à votre service
Forte de son savoir-faire et investissement dans l’éducation, l’animation et la formation, à travers ses stages variés et grâce à ses délégations implantées dans toute la France, l’association Afocal vous accompagne avec enthousiasme dans vos projets. Retrouvez tous nos services sur www.afocal.fr ainsi que les dates des prochaines formations.
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Les actualités de la Règlementation
Retrouvez ci-dessous nos actions et des informations liées à la règlementation. Pour découvrir les actualités de nos équipes dans les autres régions, n’hésitez pas à consulter les blogs des autres délégations.
CQP : nouveau diplôme d’animateur
L’arrêté du 23 juin 2010 (modifiant l’arrêté du 9 février 2007) a ajouté le certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire à la liste des titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.
Créé et délivré par les branches professionnelles le CQP n’est pas géré par l’Etat lire plus…
Moins de 6 ans : accueil en surnombre
Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent.
Le texte introduit une possibilité d’accueil d’enfants en surnombre : 10% dans les établissements d’une capacité inférieure ou égale à 20 places, 15% dans les établissements dont la capacité est comprise entre 21 et 40 places, 20% dans les établissements d’une capacité supérieure ou égale à 41 places. lire plus…
Paintball et code de l’urbanisme
Réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, question n° 78986 (JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 13 juillet 2010) :
L’exploitation d’un établissement au sein duquel l’activité de paint-ball serait pratiquée ne relève pas d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme mais d’une déclaration au sens des articles L. 322-2 et suivants du code du sport (réponse ministérielle n° 32831, JO AN du 30 décembre 2008).
Des autorisations au titre du code de l’urbanisme peuvent néanmoins être requises si l’activité nécessite des constructions ou des installations. Or, les zones agricoles des plans locaux d’urbanisme sont en principe inconstructibles lire plus…
Financement des jardins d’éveil
Réponse du secrétaire d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité (questions n° 70059 et 78298, JO débats parlementaires/Assemblée nationale des 8 et 15 juin 2010) :
S’agissant du financement du fonctionnement, le coût annuel à la place est plafonné à 8 000 €. Le financement est assuré principalement par la branche famille (CAF ou caisse de mutualité sociale et agricole) à hauteur de 3200 € (+25 % possibles en fonction des particularités territoriales) et le porteur de projets. Les familles sont appelées à contribuer modestement en fonction de leurs revenus comme pour tout type de garde du jeune enfant. Dans le cadre de sa politique familiale, une entreprise pourra également contribuer au financement du jardin d’éveil. Les familles disposeront ainsi d’un nouveau service de proximité et les collectivités auront la faculté de proposer un mode de garde payant, mais moins onéreux que le recours à une assistante maternelle, et d’un coût approchant celui d’une place de crèche.
Certificat médical et pratiques sportives
Les divers certificats réalisés par les praticiens ne donnent donc pas lieu à prise en charge, puisqu’ils ne relèvent pas de l’activité de soins.
Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 63453, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 11 mai 2010) :
Le domaine de prise en charge de l’assurance maladie est défini à l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale et ne permet pas d’inclure dans ce champ les actes se bornant à constater un état pathologique lire plus…
Service civique : précisions
Morceaux choisis de la foire aux questions disponible sur les sites du gouvernement : qui accueille les volontaires, comment obtenir l’agrément, cumul avec une activité salariale ou des études, …
1.4. Quels sont les organismes qui peuvent accueillir des volontaires en service civique ?
Le service civique peut être réalisé auprès :
-d’organismes à but non lucratif de droit français : associations, fondations, fédérations, ONG ;
-de personnes morales de droit public : Etat, Collectivités territoriales (régions, départements, communes) ou établissements publics. lire plus…
Le casier judiciaire
Les informations les plus aléatoires circulent sur les casiers judiciaires. D’autant plus que, désormais, il y a une apparente contradiction entre la réglementation qui invite depuis 2001 les organisateurs à vérifier le bulletin n°3 des personnels des accueils de mineurs, tandis que l’administration a désormais la possibilité d’opérer elle-même les vérifications, sur le bulletin n°2, directement depuis GAM, le logiciel de gestion des accueils. L’enjeu ? Les incapacités pénales de l’article L 133-6 du Code de l’action sociale et des familles.
Qu’est-ce que le casier judiciaire ?
Le « casier judiciaire » est en fait un fichier informatisé qui a pour objet de garder la mémoire des condamnations pénales et de certaines décisions disciplinaires, commerciales, civiles ou administratives entraînant la privation ou la suspension de droits prononcées par des autorités françaises pour toute personne physique née en France lire plus…
Plongée subaquatique
Le Journal officiel du 1er juillet a publié un arrêté daté du 18 juin 2010 modifiant le code du sport et concernant les articles relatifs à la plongée subaquatique.
Plusieurs annexes y figurent :
-annexe III-14 a : aptitudes des pratiquants ;
-annexe III-14 b : brevets de pratiquants concernant les aptitudes à plonger, soit encadrés par un guide de palanquée, soit en autonomie (sans guide de palanquée) ;
-annexe III-15 b : niveaux d’enseignement en plongée à l’air ; lire plus…
Séjours de vacances : incidents en recul
L’été en cours est parti pour être moins dangereux que le précédent. Selon les chiffres du Ministère, il n’y a eu que 19 incidents déclarés au mois de juillet concernant les mineurs accueillis, et 6 concernant l’encadrement. Aucun décès. L’an passé, sur les deux mois, près de 60 accidents avaient été signalés, avec 5 décès. Traditionnellement, août est moins propice aux drames, mais un seul événement peut à lui seul bouleverser toutes les statistiques. Ne le souhaitons pas ! En juin dernier, les préfets avaient reçus des consignes précises de manière à ce que soient bien évalués notamment les taux et qualifications de l’encadrement. Ces vacances sont les premières à se dérouler après la réorganisation des services territoriaux de l’administration, et chacun s’interrogeait en juin sur son impact dans l’organisation des inspections et visites estivales des structures de loisirs.
Artifices de divertissement
Deux textes, datés du 31 mai 2010, sont parus au Journal officiel du 2 juin : le décret n° 2010-580 et un arrêté qui concernent l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. Ces textes complètent notamment le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010.
Le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique, adressé par l’organisateur du spectacle au maire de la commune et au préfet du département territorialement compétents au moins un mois avant la date prévue du tir, peut être transmis par voie électronique. Il comporte les éléments suivants : lire plus…
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