par Roger SONCARRIEU | Jan 7, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
La restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont l’organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l’éducation nationale, mais de celle des collectivités territoriales. Dans le cas des écoles primaires, le...
par Roger SONCARRIEU | Jan 5, 2011 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
La question posée fait apparaître une interprétation restrictive de l’article L. 212-15 du code de l’éducation. Si cet article exclut effectivement l’utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils...
