Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Accès des enfants à la cantine scolaire

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 7 janvier 2011

La restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont l’organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l’éducation nationale, mais de celle des collectivités territoriales. Dans le cas des écoles primaires, le Conseil d’État a jugé  [ … ] Afficher la version complète

Utilisation des locaux scolaires

Article de Roger SONCARRIEU - Publié le 5 janvier 2011

La question posée fait apparaître une interprétation restrictive de l’article L. 212-15 du code de l’éducation. Si cet article exclut effectivement l’utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour  [ … ] Afficher la version complète

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