par L'AFOCAL | Août 1, 2018 | Accueils et activités, Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Dévoilé en juin par le ministre JM Banquer, et complété par un décret en date du 23 juillet, le Plan mercredi est un dispositif complet qui a pour objectif d’inciter les collectivités locales qui projettent d’adopter une organisation du temps scolaire sur 4 jours à...
par Roger SONCARRIEU | Sep 23, 2011 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été saisie d’un refus d’accueil d’un enfant épileptique en centre de loisirs opposé par le maire de la commune en l’absence d’un encadrant supplémentaire pour s’occuper de l’enfant. Le...
par Roger SONCARRIEU | Nov 4, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent. Le texte introduit une possibilité...
par Roger SONCARRIEU | Nov 13, 2009 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Le décret n° 2009-679 du 11 juin indique que les mini-camps d’une durée d’une à quatre nuits (au lieu de trois précédemment) constituent une activité des accueils de loisirs dès lors qu’ils concernent les mêmes mineurs dans le cadre du même projet...
