Les associations ont la possibilité de faire bénéficier leurs bénévoles d’une couverture « accident du travail » dont les montants varient selon le type d’organisme et l’activité des bénévoles :

-organisme à objet social = 17 € par an pour le cas général (risque 91.3 EC), 69 € pour les membres actifs ou animateurs réguliers (risque 91.3 ED) ;

-organismes d’intérêt général = 4 € par trimestre pour la participation uniquement à des réunions ... (Lire la suite)

Le ministère des sports s'est engagé depuis 1999 dans la rénovation de ses diplômes et de ses formations en abandonnant progressivement les brevets d'État d'éducateur sportif pour construire la filière des brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), des diplômes d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) et des diplômes d'État supérieurs de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) pour deux raisons essentielles : ... (Lire la suite)

Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 30 juillet 2011 et le samedi 6 août 2011. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge (arrêté du 20 janvier 2011 publié au Journal officiel du 3 février). ... (Lire la suite)

Le ministère des sports a entrepris, en concertation avec l'ensemble des acteurs représentés au sein du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM), en particulier l'École nationale des sports de montagne, les fédérations sportives et les organisations professionnelles, de rénover la filière des diplômes de la montagne. Le cadre de cette rénovation est fixé par le décret du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'État des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne qui voient leur intitulé et leur positionnement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), modifiés. Le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne (AMM) notamment, devient ... (Lire la suite)

La spéléologie est une activité physique de nature qui se caractérise par le cadre naturel dans lequel elle se pratique, la vie de groupe et les contacts avec l'environnement qu'elle occasionne, l'engagement physique qu'elle exige. /…/ Dans la majorité des cas, la pratique est encadrée, organisée par les associations affiliées à la Fédération française de spéléologie, fédération délégataire, ayant reçu une mission de service public. Elle peut également s'effectuer sous la conduite d'un éducateur sportif titulaire d'un brevet d'État d'éducateur sportif de spéléologie l'habilitant à encadrer des pratiquants dans toutes les cavités et tous les établissements ... (Lire la suite)

L’arrêté du 25 mars 2011 (JO du  2 avril) indique que l'assiette servant de base au calcul des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires non rémunérés au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est égale à l'assiette horaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires de la formation professionnelle continue ... (Lire la suite)