NOS ACTIONS DANS VOTRE REGION
Notre expertise à votre service
Forte de son savoir-faire et investissement dans l’éducation, l’animation et la formation, à travers ses stages variés et grâce à ses délégations implantées dans toute la France, l’association Afocal vous accompagne avec enthousiasme dans vos projets. Retrouvez tous nos services sur www.afocal.fr ainsi que les dates des prochaines formations.
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de réussite
sessions BAFA/BAFD en 2025
formatrices & formateurs
participants en 2025
Les actualités de la Règlementation
Retrouvez ci-dessous nos actions et des informations liées à la règlementation. Pour découvrir les actualités de nos équipes dans les autres régions, n’hésitez pas à consulter les blogs des autres délégations.
En savoir plus sur les inspections de l’été
Afin de préparer au mieux, avec une administration locale réorganisée, le contrôle des accueils collectifs de mineurs cet été, et sans doute au-delà, la Direction de la Jeunesse (DJEPVA) vient de publier une circulaire, à destination des services des DRJSCS et des DDCS/DDCSPP. Vous pourrez la trouver avec les références suivantes : DJEPVA/DJEPVAA3/2011/236 du 20 juin 2011 relative à l’évaluation et au contrôle lire plus…
Intervenants occasionnels : Sécurité sociale
Formateurs occasionnels
Pour l’emploi de formateurs occasionnels dont l’activité de formation ne dépasse pas 30 jours civils par année et par organisme de formation, les organismes de formation peuvent recourir à une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (www.urssaf.fr, rubrique « barèmes). Pour 2011, ces bases sont les suivantes : lire plus…
Valeur du point – Convention collective de l’animation
La valeur du point est passée à 5,72 € à compter du 1er février 2011 (arrêté du 13 janvier 2011, Journal officiel du 21 janvier).
Information courte sur la convention collective nationale de l’animation mais qui intéressera certainement un grand nombre d’entre vous, notamment les animateurs BAFA que les organismes comme l’AFOCAL forment chaque année !
Détecteurs de fumée
Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 oblige au plus tard pour le 8 mars 2015 l’installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les lieux d’habitation.
Les publics concernés sont les occupants et propriétaires de logements, ainsi que les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Dispositifs d’accompagnement scolaire
Les différents dispositifs d’accompagnement, qu’ils soient d’initiative locale ou ministérielle, répondent à des objectifs distincts. Chaque dispositif d’accompagnement s’inscrit dans un cadre précis et différencié des autres, tant au niveau des actions proposées que des publics visés. Les actions mises en œuvre dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) tendent à apporter un soutien aux élèves mais également une aide à la parentalité. lire plus…
Accès des enfants à la cantine scolaire
La restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont l’organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l’éducation nationale, mais de celle des collectivités territoriales. Dans le cas des écoles primaires, le Conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 100539 du 14 avril 1995 que le conseil municipal, auquel « incombe la fixation de mesures générales d’organisation des services publics communaux », est seul compétent pour édicter le règlement intérieur de la cantine municipale. Le règlement énonce notamment les critères retenus par la commune pour accorder un droit d’accès au service de restauration scolaire, dans la limite de toute mesure discriminatoire ou attentatoire aux libertés individuelles et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. Dès lors, le refus d’admettre un élève au service de restauration scolaire, s’il est envisageable (en particulier lorsque le nombre de demandes excède le nombre de places disponibles), doit être fondé sur un motif légal. lire plus…
Diplômes Jeunesse et Sports
Le ministère des sports s’est engagé depuis 1999 dans la rénovation de ses diplômes et de ses formations en abandonnant progressivement les brevets d’État d’éducateur sportif pour construire la filière des brevets professionnels de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), des diplômes d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) et des diplômes d’État supérieurs de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS) pour deux raisons essentielles : la première consiste à accompagner, en association étroite avec les partenaires sociaux et les fédérations sportives, le développement de l’emploi par une meilleure adéquation des qualifications aux métiers du secteur, notamment en tenant compte de l’évolution des pratiques sportives ; la seconde consiste à intégrer la nouvelle filière dans les systèmes français et européen lire plus…
Utilisation des locaux scolaires
La question posée fait apparaître une interprétation restrictive de l’article L. 212-15 du code de l’éducation. Si cet article exclut effectivement l’utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, il semble excessif d’en déduire l’interdiction totale de toute coexistence dans une même école d’activités organisées par la commune et d’activités d’enseignement. Les dispositions de cet article excluent seulement que la commune puisse librement disposer des locaux scolaires, dont elle est propriétaire, lorsqu’ils sont utilisés pour lire plus…
Taxes sur les salaires
L’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 :
- 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604 €
- 8,50% pour une rémunération supérieure à 7604 € et n’excédant pas 15 185 €
- 13,60% pour une rémunération brute supérieure à 15 185 €
DEJEPS Parapente
Au journal officiel du 30 octobre : arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Cet arrêté prévoit l’abrogation de l’arrêté du 4 juin 1996 à compter du 30 juin 2012. Extrait du dit arrêté de 1996 : « Le brevet d’Etat d’Educateur sportif du premier degré, option Vol libre, spécialité Parapente ou Delta, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à l’organisation et à l’enseignement de la spécialité considérée. Son titulaire peut initier et entraîner un ou plusieurs pratiquants en utilisant tout type de matériel autorisé. lire plus…
« À l’Afocal, chaque rencontre compte : stagiaires, formateurs, partenaires, … vous faites vivre un réseau, par la relation humaine, où l’on apprend, où l’on accompagne et où l’on transmet ensemble. Explorez, formez‑vous, devenez acteur engagé de l’éducation : le chemin vers le BAFA, le BAFD ou la formation continue commence ici. Ensemble, dessinons le monde de demain, à la lumière de la Personne humaine. »
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