Les associations ont la possibilité de faire bénéficier leurs bénévoles d’une couverture « accident du travail » dont les montants varient selon le type d’organisme et l’activité des...
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Une couverture sociale pour les bénévoles

Article de Roger SONCARRIEU Commentaires fermés sur Une couverture sociale pour les bénévoles

accident travailLes associations ont la possibilité de faire bénéficier leurs bénévoles d’une couverture « accident du travail » dont les montants varient selon le type d’organisme et l’activité des bénévoles :

-organisme à objet social = 17 € par an pour le cas général (risque 91.3 EC), 69 € pour les membres actifs ou animateurs réguliers (risque 91.3 ED) ;

-organismes d’intérêt général = 4 € par trimestre pour la participation uniquement à des réunions (risque 91.3 EG), 17 € pour les travaux administratifs (risque 91.3 EE), 30 € pour des travaux autres qu’administratifs (risque 91.3 EF).

(lettres-circulaire ACOSS n° 2011-025 et 2011-027 du 21 mars 2011).