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Stages pratiques BAFA / BAFD : cotisations des stagiaires non rémunérés

par Roger SONCARRIEU | Juil 11, 2011 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports

L’arrêté du 25 mars 2011 (JO du  2 avril) indique que l’assiette servant de base au calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires non rémunérés au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au...

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