Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 oblige au plus tard pour le 8 mars 2015 l’installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les lieux d’habitation.

Les publics concernés sont les occupants et propriétaires de logements, ainsi que les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.