Transport de groupes d’enfants
Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de groupes d’enfants, généralement les jours les plus chargés de l’année. Pour l’année 2010, les jours « pressentis » par la Sécurité routière sont les samedis 31 juillet [ … ] Afficher la version complète
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Ethylotests bientôt dans les autocars
Parution au Journal officiel du 25 novembre 2009 d’un arrêté en date du 13 octobre qui modifié l’arrêté du 2 juillet 1982. Un article 70 ter concerne les ceintures de sécurité, obligatoires à partir du 1er septembre 2015. Un dispositif [ … ] Afficher la version complète
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Transport en commun de personnes
Un arrêté en date du 18 mai 2009 modifie l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. Le terme : « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d’un véhicule [ … ] Afficher la version complète
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