Pour l’encadrement des séjours du réseau de l’AFOCAL Objectifs de la formation Connaître la Covid-19, ses caractéristiques, ses symptômes et ses moyens de transmissions  Apprendre, maîtriser et mettre en pratique les gestes nécessaires pour s’en protéger Connaitre les protocoles sanitaires  [ … ] Afficher la version complète

Les exploitants de parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont tenus de respecter l’obligation générale de sécurité posée par l’article L. 221-1 du code de la consommation. Il existe actuellement 2 normes européennes réglementant les PAH : la norme EN 15567-1  [ … ] Afficher la version complète

Le décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l’article R. 233-1 du code de la route (Journal officiel du 1er mars 2013) supprime la sanction prévue en cas d’absence d’éthylotest dans le véhicule. Cela étant l’obligation de possession à  [ … ] Afficher la version complète

Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 oblige au plus tard pour le 8 mars 2015 l’installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les lieux d’habitation. Les publics concernés sont les occupants et propriétaires de logements, ainsi que  [ … ] Afficher la version complète

Le code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions ont été élaborées en fonction de la nature  [ … ] Afficher la version complète

Les informations les plus aléatoires circulent sur les casiers judiciaires. D’autant plus que, désormais, il y a une apparente contradiction entre la réglementation qui invite depuis 2001 les organisateurs à vérifier le bulletin n°3 des personnels des accueils de mineurs,  [ … ] Afficher la version complète

Deux textes, datés du 31 mai 2010, sont parus au Journal officiel du 2 juin : le décret n° 2010-580 et un arrêté qui concernent l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au  [ … ] Afficher la version complète

L’arrêté du 15 mars 2010 (JO du 12 mai), a créé un certificat de spécialisation de « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse et des sports spécialité (BPJEPS) « activités aquatiques »  [ … ] Afficher la version complète

Le décret n° 2010-78 du 28 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité précise que tous les employeurs sont désormais tenus, non seulement d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie,  [ … ] Afficher la version complète

Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 54712, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 novembre 2009) : /…/ Les piscines d’hôtel ou de camping ne sont pas soumises réglementairement à une obligation de surveillance par du  [ … ] Afficher la version complète