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Interdiction de transports d’enfants en car 2015

Article de Roselyne VAN EECKE Commentaires fermés sur Interdiction de transports d’enfants en car 2015

interdiction carChaque année, les organisateurs de colo attendent pour fixer définitivement leurs dates de séjour que soi(en)t annoncée(s) la ou les journées(s) « d’interdiction de transports d’enfants en autocar ».

En effet,  depuis le terrible accident autoroutier de Beaune du 31 juillet 1982 qui a fait 53 morts, les transports collectifs d'enfants sont interdits sur l'ensemble du réseau routier français  pendant la période de chassé-croisé fin juillet/début août, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

L’arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 décembre 2014 a fixé pour 2015 cette date au samedi 1er aout de 0 à 24 heures.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029964705

Cette interdiction concerne les groupes constitués de plus de 15 enfants de moins de 16 ans.

Une dérogation pour les transports de proximité

Par dérogation, le transport en commun d'enfants est néanmoins autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d’enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition de la police ou de la gendarmerie.

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