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Extension de la dérogation BAFD en périscolaire

Article de Roselyne VAN EECKE Commentaires fermés sur Extension de la dérogation BAFD en périscolaire

écoleL'arrêté du 12 décembre 2013 permet aux titulaires du BAFD de diriger, par dérogation, un gros accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants. Mais cet arrêté limitait à un an (renouvelable) cette possibilité.

L’arrêté du 3 novembre 2014 (modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs) :

  • Etend à 2 ans la première dérogation.
  • Au-delà des 2 ans, cette période peut être prorogée pendant un an, ce qui correspond au total aux 3 ans de la période transitoire fixée par le texte.

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