Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en :
- Différenciant l’accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu’il y a école dans la journée – même si c’est seulement une matinée) de l’accueil de loisirs extrascolaire.
- Augmentant la capacité maximale d’accueil dans les accueils de loisirs périscolaires ; cette capacité était jusqu’ici de 300 mineurs. L’accueil périscolaire peut désormais recevoir autant de mineurs que l’école à laquelle il s’adosse compte d’élèves.