Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en : Différenciant l'accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu'il y a école dans...
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Nouvelle définition de l’accueil de loisirs périscolaire

Article de Roselyne VAN EECKE Commentaires fermés sur Nouvelle définition de l’accueil de loisirs périscolaire

élèveLe décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en :

  • Différenciant l'accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu'il y a école dans la journée - même si c’est seulement une matinée) de l'accueil de loisirs extrascolaire.
  • Augmentant la capacité maximale d'accueil dans les accueils de loisirs périscolaires ; cette capacité était jusqu’ici de 300 mineurs. L'accueil périscolaire peut désormais recevoir autant de mineurs que l'école à laquelle il s'adosse compte d'élèves.

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