Afin de garantir un accès à tous favorisant la mixité sociale, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) a intégré comme principe la mise en place, par les gestionnaires d’accueils de loisirs, d’une tarification modulée en fonction des revenus (cf. circulaire n° 2007-076 du 6 juin 2007).

Cette tarification modulée – que certains organisateurs de centres de loisirs appliquent déjà – doit être généralisée au plus tard pour le 1er janvier 2010.

Le renouvellement des conventions « prestation de service » accueil de loisirs entre CAF et gestionnaires de centres sera étudié au regard du respect des termes de la convention et, également, en fonction de la mise en place d’une tarification modulée.

La CNAF préconise une modulation par tranches de quotients familiaux (QF), lesquels permettent la prise en compte des revenus des familles et du nombre d’enfants à charge. Le gestionnaire peut choisir entre deux modes de calcul :

-quotient familial calculé à partir des éléments fournis par la CAF ;

-quotient familial calculé à partir du dernier avis d’imposition.

Un même choix de la part du gestionnaire doit s’appliquer à toutes les familles utilisatrices des accueils de loisirs qu’il gère. La CNAF préconise, au minimum, l’application de deux tarifs différents à partir des quotients familiaux, avec un seuil supérieur à 710 € qui est le plafond ouvrant droit à l’aide aux vacances.

Cela peut être, par exemple :

-une première tranche pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 800 ou 1000 € ;

-une deuxième tranche pour les familles ayant un quotient supérieur à 800 ou 1000 €.

En fonction des contextes locaux, et notamment du niveau de vie des familles, deux ou trois tranches supplémentaires peuvent aussi être ajoutées.