Réponse du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (question n° 31456, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) :

L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) remplace l’allocation d’éducation spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006. C’est une prestation familiale, versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou l’organisme débiteur des prestations familiales, destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l’éducation et aux soins apportés à un enfant handicapé. L’AEEH est composée d’une allocation de base s’élevant à 124,54 € au 1er janvier 2009, à laquelle peut s’ajouter un complément d’allocation. Il existe six catégories différentes de compléments, dont le montant est progressif. La décision d’attribuer l’allocation de base et éventuellement l’un des six compléments est prise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) après examen de la situation de l’enfant. L’attribution d’un complément est décidée en fonction des frais supplémentaires occasionnés par le handicap de l’enfant : ces dépenses doivent, pour être prises en compte, entraîner un surcout par rapport aux frais d’entretien d’un enfant de même âge sans handicap et ne pas être déjà prises en compte par un régime d’assurance maladie ou une mutuelle. Le classement dans l’une des six catégories n’est pas uniquement lié à la gravité du handicap lui-même, mais à ses répercussions en termes de coût financier pour les parents. Parmi les frais supplémentaires liés au handicap, peuvent notamment être pris en compte les surcoûts liés aux séjours de vacances adaptés.