Morceaux choisis de la foire aux questions disponible sur les sites du gouvernement : qui accueille les volontaires, comment obtenir l'agrément, cumul avec une activité salariale ou des études,...
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Service civique : précisions

Article de Roger SONCARRIEU Commentaires fermés sur Service civique : précisions

service civiqueMorceaux choisis de la foire aux questions disponible sur les sites du gouvernement : qui accueille les volontaires, comment obtenir l'agrément, cumul avec une activité salariale ou des études, ...

1.4. Quels sont les organismes qui peuvent accueillir des volontaires en service civique ?

Le service civique peut être réalisé auprès :

-d’organismes à but non lucratif de droit français : associations, fondations, fédérations, ONG ;

-de personnes morales de droit public : Etat, Collectivités territoriales (régions, départements, communes) ou établissements publics.

Les structures souhaitant accueillir des volontaires en service civique doivent avoir été agréées par l’Agence du service civique.

7.2. Comment être agréé pour accueillir des volontaires en service civique ?

Les structures souhaitant accueillir des volontaires en service civique doivent obtenir un agrément, délivré par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux. Un dossier de demande d’agrément et un guide de procédures peuvent être obtenus en écrivant à l’adresse suivante. Ils sont disponibles en téléchargement sur le site Internet : www.service-civique.gouv.fr .

Pour toute question relative aux agréments : agrements@service-civique.gouv.fr .

Pour les structures déjà agréées en volontariat associatif, en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité et en service civil volontaire, l’agrément obtenu vaut agrément de service civique jusqu’à la fin de l’année 2010. Pour ces structures, seul un dossier simplifié de présentation des missions de service civique qui seront proposées doit être complété. Ce dossier est disponible en téléchargement sur le site Internet : www.service-civique.gouv.fr .

Pour toute question relative aux agréments : agrements@service-civique.gouv.fr .

4.3. Peut-on être salarié et en service civique en même temps ?

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de service civique tout en étant salarié par ailleurs. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d'au moins 24 heures par semaine. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’exercer une autre activité. Par contre, il n’est pas possible d’être engagé en service civique auprès d’une structure dont on est salarié.

4.6. Peut-on être étudiant et en service civique en même temps ?

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de service civique tout en étant étudiant par ailleurs.

4.8. Peut-on être en service civique sein d’une association dans laquelle on détient un mandat de dirigeant bénévole ?

Il faut distinguer les situations selon les formes de service civique :

-il n’est pas possible d’effectuer un engagement de service civique au sein d’une association dans laquelle on détient un mandat de dirigeant bénévole ;

-par contre, il est possible d’effectuer un volontariat de service civique au sein d’une association dans laquelle on détient un mandat de dirigeant bénévole.

Attention, cette notion de dirigeant bénévole s’entend au sens strict : elle vise, les élus de l’association exerçant une fonction exécutive (président, secrétaire général, trésorier).