L’année 2025 a marqué une nouvelle étape majeure pour l’AFOCAL, confirmant son rôle d’acteur incontournable de l’Education populaire. Avec plus de 500 sessions BAFA et BAFD organisées partout en France, ce sont des milliers de jeunes qui ont été formés  [ … ] Afficher la version complète

Les associations ont la possibilité de faire bénéficier leurs bénévoles d’une couverture « accident du travail » dont les montants varient selon le type d’organisme et l’activité des bénévoles : –organisme à objet social = 17 € par an pour le cas général  [ … ] Afficher la version complète

Aux termes de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009), les intérêts des parts de capital perçus par les organismes sans but lucratif (OBSL) sont désormais taxés au taux de  [ … ] Afficher la version complète

L’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements  [ … ] Afficher la version complète