Les exploitants de parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont tenus de respecter l’obligation générale de sécurité posée par l’article L. 221-1 du code de la consommation. Il existe actuellement 2 normes européennes réglementant les PAH : la norme EN 15567-1  [ … ] Afficher la version complète

Le décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 impose désormais des qualifications en secourisme et natation aux personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale assurant un enseignement de l’éducation physique et sportive : qualification en natation et secourisme dans le  [ … ] Afficher la version complète

L’annexe VII de l’arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d’obtention de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » définit le snowboard, sous toutes ses formes, comme une activité dérivée  [ … ] Afficher la version complète

Un arrêté* relatif aux Activités physiques en ACM daté du 25 avril 2012 comporte vingt-deux annexes avec la prise en compte d’une activité qui, jusqu’ici, n’était pas répertoriée en accueil de loisirs, à savoir le char à voile. Il abroge  [ … ] Afficher la version complète

La spéléologie est une activité physique de nature qui se caractérise par le cadre naturel dans lequel elle se pratique, la vie de groupe et les contacts avec l’environnement qu’elle occasionne, l’engagement physique qu’elle exige. /…/ Dans la majorité des  [ … ] Afficher la version complète

Au journal officiel du 30 octobre : arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité «  [ … ] Afficher la version complète

Publication au Journal officiel du 19 octobre 2010 de deux arrêtés concernant le squash : Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d’Etat de la jeunesse,  [ … ] Afficher la version complète

Réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, question n° 78986 (JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 13 juillet 2010) : L’exploitation d’un établissement au sein duquel l’activité de paint-ball serait pratiquée ne relève pas d’une autorisation au titre  [ … ] Afficher la version complète

Les divers certificats réalisés par les praticiens ne donnent donc pas lieu à prise en charge, puisqu’ils ne relèvent pas de l’activité de soins. Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 63453, JO débats parlementaires/Assemblée nationale  [ … ] Afficher la version complète

Le Journal officiel du 1er juillet a publié un arrêté daté du 18 juin 2010 modifiant le code du sport et concernant les articles relatifs à la plongée subaquatique. Plusieurs annexes y figurent : -annexe III-14 a : aptitudes des  [ … ] Afficher la version complète