Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) exclut l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne.

Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, l’arrêté du 20 octobre 2014 (portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public) fixe le cadre réglementaire permettant l'accueil collectif des mineurs en refuges au regard des conditions de sécurité contre l'incendie.

L’accueil collectif de mineurs est autorisé dans les refuges gardés possédant des systèmes d’alarme et d’alerte spécifiques et ayant reçu un avis favorable  de la commission de sécurité.

La durée du séjour dans un même refuge ne peut dépasser deux nuitées consécutives.

Des exigences complémentaires et un dispositif (tenue d’une liste départementale) sont mis en place pour les situations d’enneigement.