Afin de préparer au mieux, avec une administration locale réorganisée, le contrôle des accueils collectifs de mineurs cet été, et sans doute au-delà, la Direction de la Jeunesse (DJEPVA) vient de publier une circulaire, à destination des services des DRJSCS et des DDCS/DDCSPP. Vous pourrez la trouver avec les références suivantes : DJEPVA/DJEPVAA3/2011/236 du 20 juin 2011 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs. En voici déjà les grandes lignes...

Les buts du contrôle

Au-delà du cadre réglementaire, les agents de l’État doivent  s’assurer de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs notamment à travers les éléments suivants :

• l'adéquation entre les projets éducatif et pédagogique et la réalité de l’accueil (mode d’organisation et activités proposées aux mineurs) ;

• l’adaptation du projet aux caractéristiques physiologiques et psychologiques du public accueilli (rythme de vie, niveau d’autonomie, etc.) ;

• la relation avec les familles ou les représentants légaux des mineurs (communication des projets avec notamment des informations sur les activités proposées et les conditions de leur pratique) ;

• le niveau d’implication des enfants dans le projet (information, choix ou participation des mineurs) ;

• le cas échéant, l’adaptation au public et aux activités proposées des locaux d’hébergement, du site d’accueil ou de l’itinérance.

Note : La circulaire est complétée d'une annexe présentant des points de contrôle, qui sera commentée par ailleurs sur le blog pedagogie.afocal.fr (suivre le lien).

Les personnes chargées du contrôle et de l'évaluation

Les évaluations et les contrôles pourront être réalisés par tout agent placé sous l’autorité du préfet de département. De manière privilégiée, ce travail nécessitant des compétences particulières,  ils  seront réalisés prioritairement par les inspecteurs de la jeunesse et des sports et les personnels techniques et pédagogiques des DDCS ET DDCSPP. Des actions de formation et/ou d’accompagnement seront proposées aux agents issus d’autres corps appelés à exercer ces missions.