Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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Nouveaux rythmes scolaires : point d’étape

Article de Marc GUIDONI - Publié le 9 septembre 2015

rythmes scolairesUn « point d’étape » concernant les nouveaux rythmes scolaires a été rendu public le 22 juin 2015 par le ministère de l’Éducation nationale. S’il apparaît qu’il est encore trop tôt pour mesurer scientifiquement le bénéfice des nouveaux rythmes, un certain nombre de chiffres sont avancés :

  • 14 000 communes (sur les 24 000 qui comptent au moins une école) sont couvertes par un projet éducatif territorial, condition sine qua non pour (suite…)

Intermittents et activités périscolaires

Article de Marc GUIDONI - Publié le 9 septembre 2015

reglementation intermittent spectacleLe statut général de la fonction publique dispose que les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics hospitaliers sont occupés par des fonctionnaires.

Les temps d’activité périscolaire, dont l’organisation incombe aux employeurs territoriaux, relèvent des activités pérennes de ces collectivités (suite…)

Interdiction de transports d’enfants en car 2015

Article de Roselyne VAN EECKE - Publié le 30 décembre 2014

interdiction carChaque année, les organisateurs de colo attendent pour fixer définitivement leurs dates de séjour que soi(en)t annoncée(s) la ou les journées(s) « d’interdiction de transports d’enfants en autocar ».

En effet,  depuis le terrible accident autoroutier de Beaune du 31 juillet 1982 qui a fait 53 morts, les transports collectifs d’enfants sont interdits sur l’ensemble du réseau routier (suite…)

Extension de la dérogation BAFD en périscolaire

Article de Roselyne VAN EECKE - Publié le 4 novembre 2014

écoleL’arrêté du 12 décembre 2013 permet aux titulaires du BAFD de diriger, par dérogation, un gros accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants. Mais cet arrêté limitait à un an (renouvelable) cette possibilité.

L’arrêté du 3 novembre 2014 (modifiant l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à (suite…)

Modification des conditions de déclaration des ACM

Article de Roselyne VAN EECKE - Publié le 3 novembre 2014

administratifL’arrêté du 3 novembre 2014 (relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du CASF) modifie les conditions de déclaration des ACM par :

  • La création d’une fiche unique annuelle de déclaration pour les accueils de loisirs périscolaires (suppression des fiches complémentaires).
  • La déclaration pour 3 ans des accueils de loisirs extrascolaires et des accueils de jeunes.
  • L’envoi retardé du récépissé (suite…)

Nouvelle définition de l’accueil de loisirs périscolaire

Article de Roselyne VAN EECKE - Publié le 3 novembre 2014

élèveLe décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en :

  • Différenciant l’accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu’il y a école dans la journée – même si c’est seulement une matinée) de l’accueil de loisirs extrascolaire.
  • Augmentant la capacité maximale d’accueil dans les accueils de loisirs périscolaires ; cette capacité était jusqu’ici de 300 mineurs. L’accueil périscolaire peut désormais recevoir autant de mineurs (suite…)
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