Un arrêté* relatif aux Activités physiques en ACM daté du 25 avril 2012 comporte vingt-deux annexes avec la prise en compte d’une activité qui, jusqu’ici, n’était pas répertoriée en accueil de loisirs, à savoir le char à voile. Il abroge l’arrêté du 20 juin 2003.

Le test relatif à la pratique des activités nautiques a par ailleurs été modifié. Il est désormais subordonné à la fourniture au choix (Lire la suite…)

Dans son article 124, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a apporté les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif. Le code de l’action sociale et des familles est de ce fait modifié.

Ainsi, l’article L. 432-4 indique que le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs (Lire la suite…)

Le code de l’action sociale et des familles* a été modifié ce 22 mars 2012 afin que soient apportées les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif (CEE). Il est ainsi indiqué que le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un CEE ne peut excéder un plafond de 80 jours, apprécié sur chaque période de 12 mois consécutifs. La totalité des heures de travail accomplies au titre du CEE et de tout autre contrat ne peut excéder 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs. (Lire la suite…)

Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent participer occasionnellement à l’animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs de s’engager dans une action d’utilité publique moyennant une rémunération forfaitaire.

Le 29 janvier 2007, le Conseil d’État a été saisi d’une requête visant l’annulation (Lire la suite…)

Nous vous partageons une note rédigée en juin 2011 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) donnant un certain nombre de consignes concernant le contrôle des centres aérés, des colonies de vacances, des camps sous toile avec ou sans hébergement.

Doivent être contrôlés en priorité :

• l’hygiène générale des denrées : conditions de conservation, état de fraîcheur, respect des dates limites d’utilisation, approvisionnement par (Lire la suite…)

Le Défenseur des droits, qui a succédé à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) depuis le 1^er mai 2011, a rappelé que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituaient une « discrimination en raison de la situation de famille ». Aucune personne ne doit, en effet, être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage, comme l’indique par ailleurs l’article L. 1132-1 du code du travail. (Lire la suite…)