Formateurs occasionnels

Pour l’emploi de formateurs occasionnels dont l’activité de formation ne dépasse pas 30 jours civils par année et par organisme de formation, les organismes de formation peuvent recourir à une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (www.urssaf.fr, rubrique « barèmes). Pour 2011, ces bases sont les suivantes :

• rémunération inférieure à 162 € pour une journée d’activité = 50,22 €
• rémunération comprise entre 162 € et 323 € = 152,28 €
• rémunération comprise entre 324 € et 485 € = 254,34 €
• rémunération comprise entre 486 € et 647 € = 354,78 €
• rémunération comprise entre 648 € et 809 € = 456,84€
• rémunération comprise entre 810 € et 971 € = 526,50 €
• rémunération comprise entre 972 € et 1133 € = 622,08 €
• rémunération comprise entre 1134 € et 1619 € = 716,04 €
• rémunération supérieure à 1619 € = salaire réel

Intervenants sportifs

Les bases forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des intervenants des clubs sportifs sont établies chaque année à partir de la valeur du SMIC au 1er janvier de l’année considérée :

• 45 € pour une rémunération inférieure à 405 €
• 135 € pour une rémunération comprise entre 405 et 540 €
• 225 € pour une rémunération comprise entre 540 et 720 €
• 315 € pour une rémunération comprise entre 720 et 900 €
• 450 € pour une rémunération comprise entre 900 et 1035 €
• au-delà de 1035 €, les cotisations sont calculées sur le salaire réel

La franchise de cotisations des sommes versées à l’occasion de manifestations sportives est par ailleurs fixée à 113 €. (www.urssaf.fr, rubrique « barèmes).

Personnel pédagogique occasionnel

Pour le personnel pédagogique encadrant occasionnellement des accueils collectifs de mineurs : les bases forfaitaires de sécurité sociale pour l’année 2011 sont les suivantes (www.urssaf.fr, rubrique « barèmes) :

• animateur au pair = 9 € (journée), 45 € (semaine), 180 € (mois)
• animateur rémunéré et assistant sanitaire = 14 € (journée), 68 € (semaine), 270 € (mois)
• directeur-adjoint ou économe = 158 € (semaine), 630 € (mois)
• directeur = 225 € (semaine), 900 € (mois)

Ces bases sont applicables pour l’emploi, à titre temporaire, de personnel non bénévole assurant l’encadrement d’enfants et ainsi que d’adultes handicapés.