Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) exclut l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne. Afin de permettre la pratique des activités physiques  [ … ] Afficher la version complète

Publication d’un arrêté daté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L’article 10 est complété  [ … ] Afficher la version complète