Dévoilé en juin par le ministre JM Banquer, et complété par un décret en date du 23 juillet, le Plan mercredi est un dispositif complet qui a pour objectif d’inciter les collectivités locales qui projettent d’adopter une organisation du temps  [ … ] Afficher la version complète

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été saisie d’un refus d’accueil d’un enfant épileptique en centre de loisirs opposé par le maire de la commune en l’absence d’un encadrant supplémentaire pour s’occuper de  [ … ] Afficher la version complète

Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent. Le texte  [ … ] Afficher la version complète

Le décret n° 2009-679 du 11 juin indique que les mini-camps d’une durée d’une à quatre nuits (au lieu de trois précédemment) constituent une activité des accueils de loisirs dès lors qu’ils concernent les mêmes mineurs dans le cadre du  [ … ] Afficher la version complète