Pourquoi le 1ᵉʳ août 2026 est une date à anticiper ? Une journée entière dédiée à la sécurité ! Le 1ᵉʳ août 2026, de minuit à minuit, les véhicules affectés au transport en commun d’enfants devront rester à l’arrêt. Cette interdiction totale  [ … ] Afficher la version complète

La santé mentale, grande cause nationale en 2025 et renouvelée en 2026, reste absente des textes réglementaires des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), bien qu’elle soit devenue une préoccupation centrale, surtout depuis la crise sanitaire. Elle englobe le bien-être psychique,  [ … ] Afficher la version complète

La question posée fait apparaître une interprétation restrictive de l’article L. 212-15 du code de l’éducation. Si cet article exclut effectivement l’utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour  [ … ] Afficher la version complète

Le décret n° 2009-679 du 11 juin indique que les mini-camps d’une durée d’une à quatre nuits (au lieu de trois précédemment) constituent une activité des accueils de loisirs dès lors qu’ils concernent les mêmes mineurs dans le cadre du  [ … ] Afficher la version complète