Dévoilé en juin par le ministre JM Banquer, et complété par un décret en date du 23 juillet, le Plan mercredi est un dispositif complet qui a pour objectif d’inciter les collectivités locales qui projettent d’adopter une organisation du temps scolaire sur 4 jours à partir de septembre 2018 à s’investir dans l’ouverture d’un accueil de loisirs de qualité le mercredi.
Un dispositif complet
Le dispositif Plan mercredi est composé de plusieurs éléments :
- Une charte de qualité et un label
- Des modifications réglementaires
- Un site
- Des aides financières
Une charte de qualité
Les collectivités souhaitant être labellisées Plan mercredi doivent élaborer (ou modifier) leur projet éducatif territorial, sur la base d’une charte de qualité qui organise l’accueil du mercredi autour de quatre axes :
- veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
- assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
- proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
Des modifications réglementaires
Deux points forts dans le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs :
- Afin que les accueils mis en place les mercredis sans école puissent être intégrés au projet éducatif de territoire (Pedt), tous les accueils de loisirs du mercredi relèveront désormais du périscolaire et non plus de l’extrascolaire;
- Les taux d’encadrement en périscolaire sont modulés selon la durée de fonctionnement de l’accueil de loisirs, avec deux grands principes :
- Au-delà de 5 h consécutives d’ouverture, les taux d’encadrement sont plus exigeants.
- Si le mercredi est intégré dans un PEDT, les taux d’encadrement sont desserrés.
Les nouveaux taux d’encadrement du mercredi
Les taux d’encadrement des enfants de moins de 6 ans:
- 1 pour 8 sans PEDT lorsque la durée de l’accueil excède 5 h consécutives par jour
- 1 pour 10 sans PEDT lorsque la durée de l’accueil n’excède pas 5 h consécutives par jour
- 1 pour 10 en PEDT lorsque la durée de l’accueil excède 5 h consécutives par jour
- 1 pour 14 en PEDT lorsque la durée de l’accueil n’excède pas 5 h consécutives par jour.
Les taux d’encadrement des enfants à partir de 6 ans:
- 1 pour 12 sans PEDT lorsque la durée de l’accueil excède 5 h consécutives par jour
- 1 pour 14 sans PEDT lorsque la durée de l’accueil n’excède pas 5 h consécutives par jour
- 1 pour 14 en PEDT lorsque la durée de l’accueil excède 5 h consécutives par jour
- 1 pour 18 en PEDT lorsque la durée de l’accueil n’excède pas 5 h consécutives par jour.
Un site
Le site planmercredi.education.gouv.fr, mis en ligne mi-juillet, est dédié aux collectivités souhaitant s’engager dans la mise en œuvre d’un Plan mercredi.
On y trouve notamment :
- un rappel du cadre juridique ;
- un récapitulatif des aides financières ;
- des informations pratiques sur la mise en place d’un Plan mercredi, avec des fiches-conseil;
- des fiches pédagogiques conçues pour aider à construire des séances ou des cycles d’activités, pour l’instant selon 3 thématiques : culture, nature et sport.
Des aides financières
La CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) finance les dépenses liées à l’accueil des enfants hors temps scolaire. La prestation de service ordinaire perçue par les collectivités qui organiseront des activités dans le cadre d’un Plan mercredi devrait être doublée (1 € par heure et par enfant au lieu de 0,54 € par heure actuellement).
Ce que cela change pour les animateurs BAFA
Le passage de 75% des communes à la semaine de 4 jours laissait espérer que les animateurs pourraient s’investir à nouveau sur des journées entières à forte plus-value éducative avec les enfants.
Mais il est assez contradictoire, sous couvert de qualité, d’avoir pour première conséquence de réduire les effectifs d'animateurs. Alors que depuis près de 20 ans un animateur avait le mercredi la responsabilité de 8 enfants de moins de six ans, il en aura désormais au minimum 10 à gérer, voire 14 pour un accueil –court !- de moins de cinq heures en PEDT.
Insistons sur le fait que les taux d’encadrement desserrés ne sont que des minima réglementaires. Comme le signifie le décret : L’effectif minimum PEUT être réduit.
Rien n’empêche, si l’on désire vraiment proposer aux enfants une offre éducative de qualité, d’adopter les taux d’encadrement plus qualitatifs qui le permettraient.
Nouveau pour les stagiaires BAFA et BAFD
Le stage pratique en accueil périscolaire étant limité à 6 journées, il faudra désormais compléter un stage éventuellement effectué les mercredis en période scolaire par 8 journées dans un autre cadre : séjour de vacances, accueil de loisirs extrascolaire ou accueil de scoutisme.