Un arrêté* relatif aux Activités physiques en ACM daté du 25 avril 2012 comporte vingt-deux annexes avec la prise en compte d’une activité qui, jusqu’ici, n’était pas répertoriée en...
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Nouvelle réglementation pour les activités sportives

Article de Roger SONCARRIEU Commentaires fermés sur Nouvelle réglementation pour les activités sportives

reglementation canoe kayakUn arrêté* relatif aux Activités physiques en ACM daté du 25 avril 2012 comporte vingt-deux annexes avec la prise en compte d’une activité qui, jusqu’ici, n’était pas répertoriée en accueil de loisirs, à savoir le char à voile. Il abroge l’arrêté du 20 juin 2003.

Le test relatif à la pratique des activités nautiques a par ailleurs été modifié. Il est désormais subordonné à la fourniture au choix :

1/ d’un document attestant de l’aptitude du mineur à :

  • effectuer un saut dans l’eau ;
  • réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
  • réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
  • nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
  • franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l’activité. Pour certaines activités, ce test peut, par ailleurs, être réalisé avec une brassière de sécurité.

2/ d’une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies ci-dessus.

Ce nouveau test se substitue au test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques tel que défini dans l’annexe I de l’arrêté du 20 juin 2003. Les activités concernées sont : le canoë, le kayak et activités associées ; la descente de canyon ; la nage en eau vive ; le radeau et activités de navigation associées ; le surf ; la voile.

* L’arrêté annoncé par le décret n° 2011-16 du 20 septembre 2011 est paru au Journal officiel du 10 mai 2012.



Une clé de lecture par Roselyne Van Eecke:

L'arrêté fait référence dans la plupart des annexes aux " qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles".

Il s'agit de personnes majeures qui doivent répondre à une de ces conditions :

-      Etre titulaire d’un diplôme professionnel sportif ;

-      Etre européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport dans ce cadre;

-      Etre fonctionnaire (ETAPS par exemple), militaire ou enseignant d’EPS (public ou privé) dans le cadre de ses missions.

Voici quelles sont les modifications principales contenues dans l'arrêté:

Une nouvelle liste d'activités :

Toujours 22 "familles d'activités" mais avec des entrées et sorties. Sortie des sports de combat, du tir à air comprimé, du ski nautique et du parcours acrobatique en hauteur. Entrée du surf, du radeau (en fiche détaillée), du karting  et du char à voile.

Baignade :

Pour les mineurs de  6 ans et plus, la présence d'un animateur est toujours requise pour 8 mineurs, mais pas obligatoirement dans l'eau. Pour les moins de 6 ans, c'est toujours un animateur pour 5 dans l'eau.

Les mineurs de 12 ans et plus, en groupe constitué de 8 au maximum, peuvent désormais se rendre dans une piscine surveillée sans animateur avec l'accord du directeur.

Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.

Simplification du Test nautique :

La pratique des activités nautiques en ACM est subordonnée à la  fourniture d'un document attestant de l'aptitude du mineur à :
― effectuer un saut dans l'eau ;
― réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
― réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes  (on reste debout 5 secondes sans couler! ) ;
― nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
― franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité. Il est délivré par une personne titulaire d'un diplôme professionnel  dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par un BNSSA ou par un enseignant d'EPS.

Ce qui reste possible avec le BAFA :

Équitation

Activités d’approche l’animal et de découverte de la promenade au pas dans un lieu clos, ou dans un lieu ouvert si l'animal est tenu en main par l'animateur.

Randonnée en moyenne montagne

Déplacement en moyenne montagne, d’un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques, sur chemin et sentier balisé, non enneigé, facile, sans passage délicat ni caractère technique,  avec un accès facile à un point de secours.

Raquettes à neige

Promenade aux alentours du centre ou sur circuit balisé sans difficultés et reconnu préalablement. L'activité est limitée à la journée, avec un temps de déplacement effectif en raquettes de deux heures maximum.

Radeau

Activité récréative sur plan d'eau calme, parcours de rivière calmes ou mer calme. Gilet de sécurité et chaussures fermées. Parcours reconnu à l'avance. Un encadrant pour 10 embarcations maximum. Passage d'un test préalable d'aptitude pour les mineurs.

Ce qui reste possible pour tout animateur même sans le BAFA (stagiaire, non diplômé):

Ski  alpin ou ski de fond : Pratiqué sur le domaine skiable balisé et sécurisé. Casque recommandé en ski alpin.

N'oublions pas par ailleurs que 'les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement et ne présentant pas de risque spécifique peuvent être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, même mineur, sans qualification sportive particulière' !