La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été saisie d’un refus d’accueil d’un enfant épileptique en centre de loisirs opposé par le maire de la commune en l’absence d’un encadrant supplémentaire pour s’occuper de l’enfant.

Le Collège considère que cette obligation supplémentaire posée par le maire se fonde notamment sur l’état de santé de l’enfant et, qu’en l’absence de justifications pertinentes, une telle exigence est manifestement contraire aux articles 225-1 et -2 du code pénal, qui interdisent de subordonner l’accès à un service à une condition fondée sur l’état de santé.

Le Collège recommande au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de renouveler sa réflexion sur l’accueil des enfants handicapés ou atteints de troubles de la santé dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires et de renforcer les règles existantes en posant un principe général d’intégration de l’enfant handicapé ou atteint de troubles de la santé dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires.

Enfin, il lui recommande de rappeler aux directeurs de centres de vacances et de loisirs, qu’en tant que garants de la sécurité des enfants accueillis, il leur revient d’organiser les procédures de recours au soutien médical requis pour maintenir l’accueil des enfants handicapés ou atteints de troubles de la santé dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires.

(délibération n° 2011-91 du 18 avril 2011)