Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent.

Le texte introduit une possibilité d’accueil d’enfants en surnombre : 10% dans les établissements d’une capacité inférieure ou égale à 20 places, 15% dans les établissements dont la capacité est comprise entre 21 et 40 places, 20% dans les établissements d’une capacité supérieure ou égale à 41 places.

Concernant le personnel, la proportion entre diplômes de puériculture et auxiliaire, éducateur de jeunes enfants, infirmier et autres diplômes passe désormais à 40% et 60% (au lieu de 50/50).

Enfin, les jardins d’éveil (entre 12 et 80 enfants, avec un encadrement d’un professionnel pour douze enfants) font leur apparition dans ce texte, bien que n’étant pas répertoriés comme établissements d’accueils d’enfants de moins six ans (décret n° 2010-613 du 7 juin 2010).